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Mentions Légales et Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour [24 mai 2025]


Propriétaire et éditeur du site
    

Le propriétaire et éditeur de ce site est la société française VJ EVENT, dont le siège social est situé à :

45, Rue des Côtes – 78600 Maisons-Laffitte – France
Immatriculée sous le numéro : SIRET : 480 931 138 00055
Numéro de TVA : FR 03480931138
Téléphone : +33 (0)6 69 92 00 69
Contact : hello@bookmyvj.com
Directeur de la publication : Florian RAFFENNE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

Conformément à l’article 27 de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les informations qu’il communique via les formulaires du site sont nécessaires au traitement de sa demande et sont destinées à l’exploitant du site, responsable du traitement, à des fins administratives et commerciales. Sauf opposition de sa part, ces informations pourront être transmises aux partenaires de l’exploitant.

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VJ EVENT – 45, Rue des Côtes – 78600 Maisons-Laffitte – France.

Le contenu du site www.bookmyvj.com est régi par la loi française, tant sur le fond que sur la forme.

VJ EVENT est un prestataire visuel et sonore basé en France, proposant des prestations de DJ et VJ pour les événements privés et professionnels.
Adresse du site : https://www.bookmyvj.com


Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations fournies par VJ EVENT/BOOKMYVJ (ci-après "le prestataire") à destination des professionnels, particuliers, associations et comités d’entreprise (ci-après "le client"). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de VJ EVENT/BOOKMYVJ et du client. Toute confirmation de prestation implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Ces conditions générales constituent le socle de la négociation commerciale et s’appliquent à toutes les ventes conclues par VJ EVENT/BOOKMYVJ, quelles que soient les clauses pouvant figurer dans les documents du client, notamment ses conditions générales d’achat.

VJ EVENT/BOOKMYVJ se réserve le droit, conformément à la législation en vigueur, de déroger à certaines clauses par des conditions particulières de vente établies avec le client.

ARTICLE 2 – Obligations des parties

Obligations du prestataire :
VJ EVENT/BOOKMYVJ s’engage à exécuter les prestations telles que décrites dans le devis signé.

Obligations du client :
Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. Il s’engage à régler l’intégralité des prestations selon le devis signé. Toute prestation non mentionnée dans le devis devra faire l’objet d’un accord complémentaire.

ARTICLE 3 – Modalités de confirmation


La réservation devient ferme, définitive et non annulable sans dédommagement dès réception du devis ou contrat signé avec la mention "bon pour accord", accompagné d’un acompte de 50 % TTC. Le solde (50 %) est dû à réception de la facture finale le jour de l’événement.

ARTICLE 4 – Annulation


Toute annulation doit être faite par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception). En cas d’annulation totale ou partielle, les montants restent dus selon les modalités suivantes :

  • Plus de 60 jours avant l’événement : 20 % du montant TTC

  • Entre 60 et 30 jours avant : 50 % du montant TTC

  • Entre 30 et 7 jours avant : 70 % du montant TTC

  • Moins de 7 jours avant : 100 % du montant TTC

Le paiement devra intervenir dans les 8 jours suivant l’annulation.

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations facturées par VJ EVENT/BOOKMYVJ, à l’exception du vidéo mapping.

Toute annulation du fait de VJ EVENT/BOOKMYVJ (hors cas de force majeure) entraînera le remboursement intégral des sommes perçues, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

VJ EVENT/BOOKMYVJ ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation pour cause de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, émeute, etc.).

En cas de force majeure reconnue, chaque partie doit en informer l’autre au plus tôt, atténuer les conséquences et reprendre l’exécution dès la fin de l’empêchement. Si la situation perdure plus d’un mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité par courrier recommandé ou équivalent.

ARTICLE 5 – Modalités de paiement


Aucun travail ne sera démarré par VJ EVENT/BOOKMYVJ sans versement de l’acompte, même si le devis est signé.

Défaut et retard de paiement :
En cas de non-paiement dans les 8 jours suivant une relance (par tout moyen, y compris électronique), VJ EVENT/BOOKMYVJ pourra suspendre ses prestations sans préavis ni indemnité.

Tout retard ou défaut de paiement entraîne :
(I) une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €,
(II) une pénalité de retard calculée sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

Aucune modification tarifaire ne sera négociable le jour de la prestation.

ARTICLE 6 – Responsabilité et assurances


Toute perte, détérioration ou casse du matériel mis à disposition sera facturée au coût de remplacement, non inclus dans le prix de la prestation. Le client s’engage à assurer ce matériel pour sa valeur de remplacement.

Le client renonce à tout recours contre VJ EVENT/BOOKMYVJ pour tout dommage à ses biens ou ceux de ses partenaires (incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, etc.). Il est seul responsable des risques relevant de sa responsabilité civile pendant l’événement.

ARTICLE 7 – Confidentialité


Le prestataire est tenu au secret professionnel. Toutefois, VJ EVENT/BOOKMYVJ peut partager certaines informations avec ses fournisseurs et sous-traitants uniquement pour l’exécution des prestations.

Le client s’engage à ne pas divulguer la proposition commerciale, considérée comme confidentielle.

Chaque partie s’engage à garder confidentielle toute autre information obtenue dans le cadre du contrat.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle et artistique


Conformément aux articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle, la proposition et les contenus de VJ EVENT/BOOKMYVJ demeurent leur propriété exclusive et ne peuvent être réutilisés ou transmis à un tiers (agence, prestataire ou service interne du client)..

ARTICLE 9 – Publicité et droit à l’image


À des fins de promotion, VJ EVENT/BOOKMYVJ est autorisé à reproduire ou publier des données non confidentielles sur son site ou autres supports, incluant nom commercial, logo, descriptif de l’événement, photos, vidéos ou témoignages.

Le client confirme avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes figurant dans ces contenus, y compris les représentants légaux des mineurs, et garantit VJ EVENT/BOOKMYVJ contre tout recours.

En cas d’utilisation par le client de contenus liés à la prestation, il s’engage à mentionner le crédit :
"Service créatif : VJ EVENT/BOOKMYVJ".

ARTICLE 10 – Litiges et juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française.

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.

À défaut, toute contestation sera soumise au Tribunal de commerce de Nanterre.

📬 Contact

Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter :

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